REGLEMENTATION
Toutes les informations utiles sur la réglementation en matière automobile.
Code de la route, sécurité routière, transformation de véhicules...
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Réglementation en vigueur quant aux équipements des véhicules.
Articles
Véhicule endommagé : les quatre critères de déclenchement de la procéd (...) - 23 mars 2009
Le nombre de critères de dangerosité à partir desquels un expert pourra déclencher la procédure véhicule endommagé a été réduit à quatre. Voici ces points et les conditions de déclenchement de la procédure. lire la suite
Accident de la circulation, constat amiable et conventions - 4 décembre 2008
Chaque automobiliste détient un constat amiable que lui a remis son assureur. Ce document lui permet d'être indemnisé plus rapidement, notamment grâce à une reconnaissance conjointe des circonstances de survenance de l'accident lire la suite
Calcul de la surtaxe carte grise - 22 mai 2008
L'Agence ADEME édite toutes sortes d'informations utiles pour la gestion de la pollution avec vos véhicules le site en bas de page vous permettra de vous rendre compte... lire la suite
Modification du nombre de places assises sur un véhicule utilitaire - 28 avril 2008
La modification du nombre de place sur un véhicule utilitaire est toujours un sujet a controverse aussi vous trouverez en annexe un texte intéressant... lire la suite
La Nouvelle Carte Grise Européenne - 25 janvier 2008
Les préfectures nous remettent un document qui accompagne les nouvelles cartes grises et apportent quelques précisions fort utiles... lire la suite
Contrôle technique : l’état du parc de plus de quatre ans reste (...) - 11 janvier 2008
Comme en 2006, malgré une légère progression du nombre de contre-visites en 2007, l'état du parc de plus de quatre ans reste stable. Toutefois, en dehors de la fonction freinage, les fonctions sécuritaires du véhicule se dégradent. lire la suite
UE : la Commission veut libéraliser le marché des pièces de rechange - 13 décembre 2007
Les députés européens veulent ouvrir davantage le marché des pièces de rechange notamment dans l'industrie automobile. lire la suite
Les QUADS et leur utilisation - 18 octobre 2007
Le site AGIR pour la sécurité routière nous informe de la législation en vigueur pour l'utilisation des QUADS en respectant le code de la route.... lire la suite
Antitrust : la Commission fait en sorte que les constructeurs automobi (...) - 14 septembre 2007
La Commission européenne a adopté quatre décisions rendant obligatoires pour DaimlerChrysler, Toyota, General Motors et Fiat des engagements concernant la fourniture des informations techniques relatives à la réparation de leurs véhicules à tous les garages indépendants dans l'UE. lire la suite
Carte grise de collection et les problèmes par l’usage - 3 septembre 2007
L'usage de carte grise de collection conduit parfois à des situations complexes qui dans ce cas a conduit vendeur et acheteur en justice... lire la suite
