Le code de la route
Rubrique sur le code de la route
Tous les articles et textes du codes de la route
Articles
Véhicule endommagé : les quatre critères de déclenchement de la procéd (...) - 23 mars 2009
Le nombre de critères de dangerosité à partir desquels un expert pourra déclencher la procédure véhicule endommagé a été réduit à quatre. Voici ces points et les conditions de déclenchement de la procédure. lire la suite
Accident de la circulation, constat amiable et conventions - 4 décembre 2008
Chaque automobiliste détient un constat amiable que lui a remis son assureur. Ce document lui permet d'être indemnisé plus rapidement, notamment grâce à une reconnaissance conjointe des circonstances de survenance de l'accident lire la suite
Calcul de la surtaxe carte grise - 22 mai 2008
L'Agence ADEME édite toutes sortes d'informations utiles pour la gestion de la pollution avec vos véhicules le site en bas de page vous permettra de vous rendre compte... lire la suite
Modification du nombre de places assises sur un véhicule utilitaire - 28 avril 2008
La modification du nombre de place sur un véhicule utilitaire est toujours un sujet a controverse aussi vous trouverez en annexe un texte intéressant... lire la suite
Contrôle technique : l’état du parc de plus de quatre ans reste (...) - 11 janvier 2008
Comme en 2006, malgré une légère progression du nombre de contre-visites en 2007, l'état du parc de plus de quatre ans reste stable. Toutefois, en dehors de la fonction freinage, les fonctions sécuritaires du véhicule se dégradent. lire la suite
Les QUADS et leur utilisation - 18 octobre 2007
Le site AGIR pour la sécurité routière nous informe de la législation en vigueur pour l'utilisation des QUADS en respectant le code de la route.... lire la suite
Carte grise de collection et les problèmes par l’usage - 3 septembre 2007
L'usage de carte grise de collection conduit parfois à des situations complexes qui dans ce cas a conduit vendeur et acheteur en justice... lire la suite
Permis à points : les modifications réglementaires... - 24 mai 2007
La réglementation évolue et le permis à points également aussi vous trouverez ici les dispositions nouvelles de la loi N° 2007-297 du 05.03.2007 relative à la prévention de la délinquance. lire la suite
Obligations lors de la vente d’une voiture d’occasion - 4 avril 2007
Si vous venez de vendre votre voiture n'oubliez pas ..... lire la suite
VGA : véhicule gravement accidenté comment ça marche ?? - 13 mars 2007
Le code de la route indique les décrets applicables pour ce qui concerne les véhicules accidentés qui sont déclaré être sous la procédure VGA..... lire la suite
