La mise en conformité des pare-buffles

30 janvier 2004

Les pare-buffles sont ils conformes ?

Ils sont actuellement très discuté en raison d’accidents graves en circulation avec des cycliste ou des piétons.
 si le véhicule neuf a fait l’objet d’une procédure d’homologation ou de réception selon des instructions relevant du droit communautaire, il est normalement vendu avec le véhicule.
 S’il s’agit d’une seconde monte, ou d’un accessoire non homologué par le constructeur ? cela devient délicat !!
 Sans autorisation du constructeur, le véhicule devient non-conforme selon l’article R317-23 du code de la route.