Brèves

 

 

La mise en conformité des pare-buffles

30 janvier 2004

Les pare-buffles sont ils conformes ?

Ils sont actuellement très discuté en raison d’accidents graves en circulation avec des cycliste ou des piétons.
-  si le véhicule neuf a fait l’objet d’une procédure d’homologation ou de réception selon des instructions relevant du droit communautaire, il est normalement vendu avec le véhicule.
-  S’il s’agit d’une seconde monte, ou d’un accessoire non homologué par le constructeur ? cela devient délicat !!
-  Sans autorisation du constructeur, le véhicule devient non-conforme selon l’article R317-23 du code de la route.