Les équipements de véhicules
Réglementation en vigueur quant aux équipements des véhicules.
Articles
UE : la Commission veut libéraliser le marché des pièces de rechange - 13 décembre 2007
Les députés européens veulent ouvrir davantage le marché des pièces de rechange notamment dans l'industrie automobile. lire la suite
Nouvelles règles de sécurité pour les poids-lourds. - 4 mars 2005
Les nouveaux équipements obligatoires pour les poids lourds les rendront plus vites repérables sur la route. lire la suite
La remise en conformité d’un véhicule au numéro de série trafiqué - 8 juillet 2004
Après Vol et récupération par ARGOS un véhicule doit retrouver son identité d'origine. Quelle procédure peut être mise en place ? lire la suite
Immatriculation obligatoire des cyclos - 2 juillet 2004
A partir d'aujourd'hui, tous les cyclomoteurs neufs doivent être immatriculés. Le ministre de l'intérieur se félicite de cette mesure essentielle qui s'inscrit dans l'effort engagé par le gouvernement pour améliorer la sécurité des Français... lire la suite
Arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et d (...) - 2 juin 1999
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Vu la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiée en dernier lieu par la directive 98/14/CE du 6 février 1998 ; Vu la directive 70/220/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le (...) lire la suite
