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Articles

Fiche pratique INC : le déménagement - 12 août 2010

L’Institut national de la consommation (INC) publie en ligne une nouvelle fiche pratique concernant le déménagement, entendu comme un ensemble d’opérations comprenant au minimum le chargement du mobilier à l’ancien domicile, son transport et son déchargement au nouveau domicile.

Cette fiche présente (...)

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Douanes : les droits et les obligations des vacanciers - 3 août 2010

Dans le cadre des départs en vacances d’été, les voyageurs qui passent par des aéroports, des ports ou des gares ouverts au trafic international doivent se rappeler d’un certain nombre de règles concernant les douanes (contrefaçons, espèces protégées animales ou végétales, restrictions pour certaines (...)lire la suite

Radars fixes et mobiles : un nouveau panneau de signalisation - 3 août 2010

A partir du 3 août, un nouveau panneau de signalisation routière indique la proximité d’une zone de "contrôles radars fréquents". Ce panneau est implanté 1 à 2 km avant le premier radar, la zone de contrôle pouvant compter un ou plusieurs radars fixes, ainsi que des radars mobiles. Il a vocation à se substituer au (...)lire la suite

Ce qui change au 1er juillet 2010 - 16 juin 2010

Prix du timbre, tarifs du gaz, prime à la casse, tarifs SNCF, allocations chômage, salaires des fonctionnaires, accidents du travail ou maladies professionnelles, syndics de copropriété, montant du prêt à 0 %, ampoules à incandescence, hébergement touristique, circulation des cyclistes, eurotarifs sur les (...)lire la suite

Coupe du monde : le guide du supporteur en Afrique du sud - 14 juin 2010

Numéros d’urgence, numéros des consulats, modes de transports, modes de vie, détails pratiques, météo... A l’occasion de la coupe du monde de football qui se déroule en Afrique du sud entre le 11 juin et le 11 juillet, le ministère des affaires étrangères et européennes a mis en ligne un guide du supporteur.

Ce (...)

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Eté 2010 : les conseils vacances - 7 juin 2010

Voyages, transports, hébergement, restauration, activités sportives et divertissements, achats de produits ou questions de santé... Que faut-il savoir avant de partir en vacances ? La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose sur son site le (...)lire la suite

Stationnement réservé : un guide pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite - 2 juin 2010

Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer vient de mettre en ligne un guide pratique à destination des personnes handicapées ou à mobilité réduite concernant le stationnement réservé des véhicules.

Qui peut stationner un véhicule sur une place réservée ? Qui peut bénéficier de la carte (...)

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Permis de conduire : extension des nouvelles épreuves sur tout le territoire - 12 mai 2010

Depuis le 3 mai, la réforme du permis de conduire concerne l’ensemble du territoire. Afin de passer d’un décompte d’erreurs à un bilan de compétences sur l’épreuve de conduite, une nouvelle grille d’évaluation des candidats modifie la méthode de notation. Les examinateurs évaluent désormais les aspects (...)lire la suite

Permis à points : 10 idées reçues - 28 avril 2010

Faire le point sur 10 idées reçues sur le permis à points, apprendre à gérer son nombre de points en six questions/réponses et s’informer des règles appliquées aux jeunes conducteurs, c’est ce que propose la Délégation à la sécurité et à la circulation routières aux internautes avec la fiche pratique "Permis à points, (...)lire la suite

Volcan islandais Eyjafjöll : recours possible au médiateur jusqu’au 21 juin - 27 avril 2010

Les passagers aériens ayant eu leurs vols annulés suite à l’éruption du volcan islandais Eyjafjöll peuvent prendre contact gratuitement avec la cellule de médiation mise en place par l’Institut national de la consommation (INC) pour faciliter leur indemnisation. La date limite des saisines est fixée au 21 (...)lire la suite

Voitures particulières : les tarifs des frais de fourrière - 9 avril 2010

Les tarifs maxima des frais de fourrière sont fixés dans un arrêté publié au Journal officiel du dimanche 4 avril 2010.

Pour les voitures particulières, le montant de l’enlèvement est de 110 euros, celui de la garde journalière de 4,60 euros et celui de l’expertise de 61 euros. Le gardien de la fourrière ne (...)

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Sécurité routière : quels moyens de prévention et de répression ? - 23 février 2010

Alcool et drogue au volant, excès de vitesse, grands délits routiers, usage des deux-roues motorisés, sensibilisation des futurs conducteurs... Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui s’est réuni jeudi 18 février 2010 a annoncé un certain nombre de mesures en matière de prévention et de répression. (...)lire la suite

Carte enfant famille : demande directe sur "www.voyages-sncf.com" - 22 février 2010

Depuis le 18 février, la demande de la carte enfant famille se fait directement à partir du site "www.voyages-sncf.com", les familles effectuant de bout en bout :

la demande de droit en ligne auprès de leur Caisse d’allocations familiales ou de la mutualité sociale agricole,

la demande de carte.

Les (...)

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Simplification des démarches administratives : le point sur les mesures en cours - 17 février 2010

S’inscrire en ligne sur les listes électorales, réaliser les démarches de recensement citoyen par internet, supprimer les demandes de copie ou d’extrait d’actes d’état civil, simplifier l’ouverture et le renouvellement des droits pour les personnes handicapées... Le ministère du budget, des comptes (...)lire la suite

Quels sont les véhicules compatibles au SP95-E10 ? - 15 février 2010

Quels sont les véhicules compatibles au biocarburant SP95-E10 depuis début janvier ?

Pour vérifier si votre véhicule est compatible ou non, le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer vous propose de retrouver en ligne son formulaire de recherche actualisé. La liste des (...)

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1er février : les nouveaux tarifs de péages - 1er février 2010

A partir du lundi 1er février, les tarifs de péages des sociétés d’autoroutes sont revus à la hausse avec des augmentations moyennes limitées à 0,5 % au maximum. Les nouveaux tarifs s’appliquent sur les réseaux des sociétés d’autoroutes :

ADELAC (A 41 entre Saint-Julien-en-Genevois et Villy-le-Pelloux),

ALIS (...)

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Un site internet pour tout savoir sur le permis de conduire - 12 janvier 2010

Des questions sur les différentes catégories de permis de conduire ? Consultez le nouveau site de la sécurité routière "www.permisdeconduire.gouv.fr". Ce site donne une information pratique et complète sur toutes les questions liées aux diverses catégories de permis : formation, déroulement des épreuves, aides au (...)lire la suite

Automobiles : connaître les montants 2010 du bonus et du malus - 6 janvier 2010

Des questions sur les mesures anti-pollution en vigueur pour les véhicules ? Vous voulez connaître les montants 2010 du bonus écologique (prime) ou du malus écologique (taxe) ? Consultez nos fiches pratiques sur "www.service-public.fr" concernant ce système qui récompense ou sanctionne financièrement les (...)lire la suite

Ce qui change au 1er janvier 2010 - 5 janvier 2010

Prestations familiales, minima sociaux, salaire minimum de croissance, contrat unique d’insertion, compte épargne-temps dans la fonction publique, cessation progressive d’activité, retraite, forfait journalier hospitalier, prime à la casse, ampoules à incandescence, chiens dangereux, taxis... retrouvez (...)lire la suite

Taxe carbone : quoi de neuf ? - 30 décembre 2009

L’ensemble des dispositions concernant la mise en place d’une taxe carbone ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Cette taxe additionnelle sur la consommation des énergies fossiles devait inciter les ménages, les entreprises et les administrations à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. (...)lire la suite

Les montants 2010 de la prime à la casse - 29 décembre 2009

Les montants de la prime à la casse sont modifiés en 2010. C’est ce que fixe un décret publié au Journal officiel du samedi 19 décembre 2009. Cette prime concerne les véhicules de plus de 10 ans, l’âge du véhicule étant calculé à partir de la date de la première immatriculation indiquée sur le certificat (...)lire la suite

Courses des taxis : + 1,2 % au 1er janvier - 28 décembre 2009

Les prix des courses des taxis sont majorés de 1,2 % à compter du 1er janvier, les prix ainsi déterminés pouvant être arrondis au centime d’euro supérieur.

Cette majoration est répartie entre les 3 composantes de la course : prise en charge (somme forfaitaire qui apparaît au compteur au début de la course), (...)

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Malus automobile : quelles modalités de remboursement pour les familles nombreuses ? - 9 décembre 2009

Une instruction fiscale de novembre 2009 précise les modalités de remboursement, pour les familles nombreuses, du malus automobile dû sur le premier certificat d’immatriculation délivré pour les voitures particulières les plus polluantes.

Ce dispositif qui est entré en vigueur au 1er janvier 2009 prend la (...)

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Se prémunir contre les risques de la vie quotidienne avec "www.assureurs-prevention.fr" - 2 décembre 2009

La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) propose un nouveau site afin d’informer le grand public sur les bons réflexes à adopter dans la prévention des risques de la vie quotidienne.

Avec 3 entrées principales, ce site présente les risques sur la route (voiture, moto, cyclo, vélo, à pied), à la (...)

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UE : la liste noire actualisée des compagnies aériennes - 1er décembre 2009

La Commission européenne a mis à jour mardi 6 juillet la liste des compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne (UE).

Toutes les compagnies aériennes des 17 pays suivants sont interdites dans l’UE (soit 278 compagnies au total) : Angola (à l’exception d’1 transporteur), Bénin, République du Congo, (...)

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Véhicules : où en est votre certificat d’immatriculation ? - 18 novembre 2009

L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) propose un nouveau service concernant le suivi en ligne de la production de votre certificat d’immatriculation. Si vous avez une question sur le Système d’immatriculation des véhicules (SIV), l’ANTS met à votre disposition également un service de (...)lire la suite

Déclarer sa mini-moto ou son mini-quad avant le 3 décembre - 10 novembre 2009

Vous étiez propriétaire au 2 juin dernier d’un engin de type moto-cross, moto de trial, moto d’enduro, quad, mini-moto, mini-quad ? Depuis cette date, il est obligatoire de déclarer les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h. (...)lire la suite

La prime à la casse de 1 000 euros sur les véhicules de plus de 10 ans - 28 octobre 2009

La prime à la casse de 1 000 euros sur les véhicules de plus de 10 ans est versée en contrepartie de l’achat (date de commande) d’un véhicule neuf avant le 31 décembre 2009, même si sa livraison (date de facturation) n’intervient qu’a (...)lire la suite

Habitat : vers la création d’un label environnemental - 9 octobre 2009

Un certain nombre de dispositions pratiques concernant l’environnement sont prévues dans les secteurs de l’habitat, de l’urbanisme, des transports, de l’énergie, de la biodiversité, de la santé environnementale et de la gestion des dé (...)lire la suite

Autoroutes : augmentation des tarifs de dépannage - 5 octobre 2009

De nouveaux tarifs de dépannage sur autoroutes et voies express sont fixés depuis le 1er octobre.

Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé est désormais de 113 euros (contre 112 euros (...)

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Vers la mise en place de la taxe carbone - 1er octobre 2009

A compter du 1er janvier 2010, les particuliers devraient acquitter une taxe supplémentaire liée à leur consommation d’énergies fossiles (essence, fioul, gaz, charbon...), intitulée "taxe carbone". Cette taxe serai (...)lire la suite

Compagnies aériennes : quel niveau de sécurité ? - 28 juillet 2009

Le site internet de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) s’est enrichi d’une nouvelle entrée spécifique concernant le niveau de sécurité des compagnies aériennes.

Dans une première rubrique, l’internau (...)

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Douanes : les droits et les obligations des vacanciers - 15 juillet 2009

Dans le cadre des départs en vacances d’été, les voyageurs qui passent par des aéroports, des ports ou des gares ouverts au trafic international doivent se rappeler d’un certain nombre de règles concernant les douanes (contrefaçons, e (...)lire la suite

UE : la liste noire actualisée des compagnies aériennes - 15 juillet 2009

La Commission européenne a mis à jour mardi 14 juillet la liste des compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne (UE).

Les transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation général (...)

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Simplification des démarches administratives : donnez votre avis en ligne - 9 juillet 2009

Vous trouvez les démarches administratives trop compliquées ? Vous avez des idées pour les simplifier ? Le site "www.ensemble-simplifions.fr" vous permet de donner votre avis. Pour chaque événement de vie (déménage (...)lire la suite

Eté 2009 : les conseils vacances - 8 juillet 2009

Voyages, transports, logement, restauration, activités sportives et divertissements, achats de produits ou questions de santé... Que faut-il savoir avant de partir en vacances ?

La Direction générale de la concurre (...)

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Interdiction des transports d’enfants le 11 juillet et le 1er août - 7 juillet 2009

Les transports de groupes d’enfants sont interdits sur l’ensemble du réseau routier en France le 11 juillet et le 1er août 2009 de 0 heure à minuit.

Cette mesure s’applique aux groupes de plus de 8 enfants de moins (...)

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Vigilance météo orange - 1er juillet 2009

Météo France a placé un certain nombre de départements en vigilance orange en raison d’orages localement violents.

Ces départements sont situés dans l’est (Bourgogne, Lyonnais).

Météo France pré (...)

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Les informations pratiques à connaître avant d’embarquer en avion - 1er juillet 2009

Compagnies aériennes autorisées ou interdites, conseils pratiques pour préparer son voyage, mesures de sûreté, droits des passagers aériens...

La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) propose de retrouver (...)

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Ce qui change au 1er juillet - 30 juin 2009

Smic, traitement des fonctionnaires, allocations chômage, tarifs SNCF, TVA dans la restauration, prix du SMS depuis un pays de l’UE, fin de la vente des ampoules à incandescence, sécurisation des promesses de vente : retrouvez ce qui (...)lire la suite

Prévisions de circulation du 28 au 30 août - 26 juin 2009

Bison Futé prévoit des difficultés de circulation pour la période du 28 au 30 août.

Dans le sens des départs, samedi 29 août est classé "orange" dans le sud-est (y compris Rhône-Alpes). Dans le (...)

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La mise en place du Grenelle de l’environnement - 18 juin 2009

La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement a été publiée au Journal officiel du 5 août 2009. Elle vise la réalisation des 273 engagements définis à l’issue des réflexions du Gren (...)lire la suite

Nouvelle immatriculation des véhicules d’occasion à partir du 15 octobre - 15 juin 2009

En cas de cession ou de modification d’une donnée figurant sur la carte grise (changement de titulaire, changement d’adresse...), les véhicules d’occasion sont désormais intégrés dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) à (...)lire la suite

Accident : que faire en cas de véhicule endommagé ? - 5 juin 2009

Depuis le 1er juin, une nouvelle procédure s’applique aux véhicules endommagés suite à un accident.

Cette procédure qui concerne les véhicules légers a pour objectif de détecter après un accident ceux qui présenten (...)

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Déclarer sa mini moto ou son mini quad avec "Mon.service-public.fr" - 3 juin 2009

Depuis mardi 2 juin, vous pouvez déclarer en ligne votre mini moto ou votre mini quad par l’intermédiaire de "Mon.service-public.fr".

Ce nouveau service administratif en ligne donne en effet la possibilité en quelq (...)

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Permis de conduire : vers la saisie des véhicules et la répression du trafic de points - 28 mai 2009

Tout véhicule pourrait être confisqué en cas de conduite sans permis mais aussi en cas d’interdiction de conduire, récidive de conduite sous emprise d’alcool ou de stupéfiant, ou récidive de grand excès de vitesse. Il serait par aille (...)lire la suite

Vers de nouvelles mesures de simplifications pour les usagers de l’administration - 13 mai 2009

Des mesures de simplifications en faveur des citoyens et des usagers de l’administration doivent être mises en place à la suite de la publication au Journal officiel, le mercredi 13 mai 2009, de la loi de simplification et de clarific (...)lire la suite

15 avril : une nouvelle plaque d’immatriculation pour les véhicules neufs - 15 avril 2009

A compter du 15 avril, les véhicules neufs reçoivent un nouveau numéro d’immatriculation dans le cadre de la mise en place du Système d’immatriculation des véhicules (SIV).

Le nouveau numéro d’ (...)

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Sécurité routière : la carte des radars fixes - 8 avril 2009

Le site de la sécurité routière propose une nouvelle version de la carte des radars fixes pour un accès plus interactif via des fonctionnalités plus complètes.

Cette carte offre ainsi des possibilités de déplacemen (...)

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Quels sont les véhicules compatibles au SP95-E10 ? - 31 mars 2009

Alors qu’au 1er avril, le nouveau biocarburant SP95-E10 doit être proposé progressivement dans les stations, le site "www.carburantE10.fr" vous permet de savoir si votre véhicule est compatible ou non avec ce bioca (...)lire la suite

SNCF : délivrance des cartes "enfant famille" - 26 mars 2009

Depuis le 25 mars, la carte "enfant famille" est délivrée aux guichets des gares et en boutiques SNCF, les familles éligibles devant obtenir néanmoins au préalable une attestation de droit à ce type de carte auprès (...)lire la suite