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Alcoolémie pour les conducteurs de bus.

vendredi 4 mars 2005, par Jean Claude Méret

La sécurité des usagers de transports en commun est renforcée par l’adoption du décret du 25.10.2004 qui fait passer le seuil maximal toléré pour les chauffeurs de cars et de bus de 0.5 à 0,2 grammes d’alcool par litre de sang, ce qui équivaut dans la pratique à la tolérance zéro.

Le non respect de cette disposition est puni d’une contravention de 4° classe d’un montant de 135 euros (90 euros si paiement immédiat) et le retrait de 6 points du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus.