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Arbitrage par des Experts en Automobiles

mardi 6 avril 2004, par Jean Claude Méret

Lors de conflits entre professionnels, il est souvent de l’intérêt des opposants d’éviter la publication des décisions de justice qui peuvent avoir une action néfaste sur le commerce ou la notoriété.

Quand les affaires sont importantes, le recours à l’arbitrage peut présenter un réel intérêt.

Pour les dossiers courants, la médiation peut faire office d’arbitrage.

En effet, l’arbitrage, pourtant concurrent des juridictions étatiques, est recherché pour désengorger les tribunaux. Il est de ce fait une bonne alternative pour le droit commercial, il ne doit pas être négligé pour les autres conflits.

Il est actuellement envisagé des polices d’assurances qui garantissent les responsabilités professionnelles, avec une clause compromissoire permettant d’avoir recours à l’arbitrage afin de bénéficier d’une justice qui n’oblige pas à étaler les différends au grand jour devant les tribunaux publics.

Ce mode de résolution des litiges apporte plus de souplesse à la procédure, des délais plus courts, la maîtrise des coûts., avec la prise en compte des usages de la profession.

Avantages :
- procédure souple et adaptable au litige
- délais courts ( 6 mois article 1456 ncpc)
- tarifs maîtrisés
- prise en compte des usages de la profession
- arbitres qui connaissent les pratiques professionnelles
- amiable composition
- possibilité de conciliation
- confidentialité des débats et des sentences
- caractère obligatoire des décisions.

L’expert en automobile sera de ce fait un arbitre intéressant pour certains différents qui concernent des professionnels en leurs litiges.

Il est à même de rapprocher les points de vues a partir de bases techniques et ainsi de permettre la mise en place de protocole d’accord amiable.