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Contrôle Technique des véhicules hybrides

mercredi 6 mars 2013, par Expert conseil Problemauto

Nouvelle réglementation pour le contrôle technique des véhicules électriques et hybrides

Deux arrêtés du 15 janvier 2013 introduisent des points de contrôle spécifiques concernant les véhicules électriques et hybrides.

Notamment, ces véhicules sont intégrés à la catégorie de véhicules qui ne sont pas soumis au contrôle technique supplémentaire.

De plus, les contrôles de ces véhicules nécessitent une habilitation spéciale. Ces arrêtés clarifient, en outre, les règles concernant la suspension ou l’annulation des agréments de contrôleurs ou d’installations.

Il est aussi précisé que la contrevisite ou à défaut, une nouvelle visite complémentaire doit avoir lieu dans les deux mois après la visite complémentaire défavorable.

Ces textes entrent en vigueur le 26 février 2013 sous réserve de l’introduction des points de contrôle spécifiques dont l’entrée en vigueur est repoussée au 10 janvier 2014.