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Controles technique ses évolutions en cours

mardi 25 janvier 2011, par Expert conseil Problemauto

Question de la semaine

Depuis le 1er janvier 2011, les contrôleurs techniques ont l’obligation d’arrêter leurs opérations sur un véhicule dont le numéro de série n’est pas identifiable (absence, illisible, douteux).

Le propriétaire doit alors revenir avec l’attestation d’un carrossier qui aura re-gravé ce numéro.

Pouvez-vous me préciser dans quelle condition ce gravage peut être réalisé ?

- En principe, il appartiendra au propriétaire du véhicule d’obtenir un certificat auprès du constructeur pour justifier du bon numéro de châssis.

Cependant, on ne sait pas encore, à ce jour, à quels critères devra obéir la nouvelle frappe.

En effet, l’administration n’a pas précisé si la nouvelle frappe à froid devait obligatoirement comporter le logo constructeur, quelle taille de chiffres, quelle localisation... Des précisions ont été demandées à l’Administration.

Et nous attendons son retour.

Il est donc probable que la profession aura sous peu l’information utile qui pour l’instant fait un vrai débat !!