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Cyclo et VEI devant la procédure V E I

mardi 13 septembre 2011, par Expert conseil Problemauto

PROCEDURE V E I

QUESTION ? :

Un deux roues immatriculé, de moins de 50cm3, peut-il être soumis à une procédure VE/VEI ?

Réponse ANEA :

Oui, la procédure VE/VEI s’appliquant à tous les véhicules immatriculés.

Rappelons par ailleurs que depuis le 15 avril 2009, l’immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs mis en circulation depuis 2004, s’étend aussi aux cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004.

A partir du 31 décembre 2010, tous les cyclos de plus de 50 cm3 devront obligatoirement être immatriculés (Obligation légale : art. 13-V du décret n°2009-136 du 9 février 2009).

A noter pour application