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Descriptif d’un devis pour expertise contradictoire

mercredi 21 décembre 2005, par Webmaster Problemauto

- Expertise contradictoire.

La procédure contradictoire est basée sur la méthode de l’ expertise judiciaire, car elle en respecte les principes. Les parties opposantes sont présentes ou représentées, elles peuvent formuler leurs points de vue et opinion qui seront énoncés dans le rapport. Ainsi dans la mesure ou une solution ne parvient pas à se dégager de l’expertise, le rapport pourra être utilisé pour obtenir un jugement favorable si les éléments du rapport sont probants.

- Recherche des causes et analyse des responsabilités.

C’est la partie technique de l’ expertise. Elle nécessite de votre part de fournir un historique et une chronologie des plus précise pour les faits et les éléments qui ont conduit au présent litige. (factures, bons d’achat, Ordre de travaux, etc)

Il sera parfois nécessaire de procéder à des démontages pour réaliser des contrôles et des mesures, cela pouvant provoquer certains frais - Ce point sera indiqué par l’expert désigné dés la première réunion.

Ainsi l’analyse des responsabilités pourra vous être détaillée avec les conseils utiles pour une bonne gestion du différent.

- Mise en place d’ une solution négociée avec protocole.

Un arrangement amiable, lorsqu’il est possible, donne une solution connue par les deux opposants, elle est définitive car concrétisée par un protocole. Le document sera signé par les deux parties sous la médiation des experts ou conseils présents. Dans ce cas, il aura valeur de jugement.

- Rapport avec conclusions motivées pour recours.

Dans le cas ou un protocole n’a pu être établi afin de donner une relative satisfaction aux opposants, un rapport sera édité, il relatera les opérations de l’ expert , son constat technique, son analyse des responsabilités, les conclusions si elles peuvent permettre la présentation d’un recours souhaité par le demandeur.


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