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Expert en automobile évolution du texte de loi qui régit la profession

mercredi 4 avril 2007, par Jean Claude Méret

Le cabinet du premier ministre par la déléguée interministérielle à la sécurité routière, nous fait connaître les modifications et les applications des articles qui régissent notre profession.

La mission globale de l’expert contient en supplément l’obligation d’informer directement sur son rapport de toutes les anomalies qui affectent le véhicule et qui pourraient participer à un défaut dans la sécurité.

Notamment les modifications de cyclomoteurs et autres motocyclettes pour ce qui concerne leur puissance ou leur rendement

Organisation et fonctionnement de la commission nationale des experts en automobile est aussi traitée par ce document que vous trouverez en annexe.