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L’assurance ne peut être une cause de bénéfice pour l’assuré

mercredi 27 avril 2005, par Jean Pierre Girerd

"L’assurance ne peut être une cause de bénéfice pour l’Assuré, elle ne lui garantit que la réparation de ses pertes réelles ou de celles dont il est responsable."

Source :

Conditions générales de la police incendie A2 18 juillet 1969 établies en conformité de la Loi du 13 juillet 1930 et des décrets des 14 juin 1938 et 30 décembre 1938 introduits au Livre Ier du Code des Assurances.

Tiré du Règlement du Dommage par Serge BROUSSEAU, Ex AXA, Actuel Président du BCA (Bureau Commun Automobile), Edition : L’ARGUS.

En 1985, j’avais écrit ce tiré à part, que vous trouverez au téléchargement ci-dessous. (Format Acrobat Reader - PDF)