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L’expertise contradictoire

lundi 19 mai 2008, par Expert conseil Problemauto

L’expertise contradictoire :

Cette procédure sera à nos yeux celle qui doit être préférée.

En effet, face au litige technique, un désaccord financier se développe, alors l’expertise devient indispensable par sa recherche des causes et l’analyse des responsabilités car elle seule peut éclairer le débat et conduire naturellement à la mise en place de la procédure qui conduit à une solution négociée.

Cette solution négociée devra impérativement être finalisée par un protocole signé par les parties opposantes et ce document aura force de loi.

Bien évidemment parvenir à un protocole amiable alors même qu’un litige existe, nécessite que l’expertise soit menée avec savoir faire, notamment pour la technique.

Une méthodologie des recherches de causes et une procédure d’analyse des responsabilités ne pourra être conduite et finalisé que par un homme de l’art.

Il pratiquera en pleine connaissance de la technique impliquée et il saura reconstruire le mécanisme de la dégradation pour déterminer les responsabilités qui découlent.

Toutefois l’expertise contradictoire ne résout pas tous les différents, loin s’en faut !!

Mais elle a le mérite de montrer à chacun des opposants la réalité du mécanisme de la dégradation, ainsi de faire retrouver à chacun le sens de la mesure dans ses demandes et exigences.

« comme ce n’est pas la généralité des cas »

Le rapport qui sera établi par l’expert comportera obligatoirement :

- les explications reçues des parties

- les pièces qui ont été fournies au débat

- les dates et lieux d’examen

- les parties appelées qui ont été convoquées régulièrement

- les parties présentes au contradictoire

- les contestations éventuelles des opposants

- le constat technique

- l’analyse des causes

LES CONCLUSIONS auront à répondre aux questions sollicitées par le demandeur et elles pourront contenir divers avis sur les responsabilités.

Selon les cas, ce poste pourra faire l’objet de note particulière

Ainsi ce modèle de rapport pourra être normalement soumis à la justice qui sera en présence de tous les éléments utiles pour décider de l’homologation éventuelle du rapport.

L’homologation du rapport permettant par la suite de solliciter un jugement de justice.

Cette situation a existé de nombreuses fois, elle apporte au demandeur une solution intéressante dans son coût d’une part et aussi dans les délais, en regard de la procédure habituelle qui passe par une expertise judiciaire.