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L’obligation de Conseil

samedi 24 avril 2004, par Jean Claude Méret

La jurisprudence conduit toute profession à l’obligation de conseil.

La loi oblige le professionnel à expliquer, à son client la nature des travaux à effectuer, à le renseigner sur le coût et lui donner toutes explications pour le décider à effectuer les réparations nécessaires.
Le garagiste a une obligation de conseil envers son client pour apprécier l’opportunité de telle ou telle réparation sur le plan mécanique ou économique.

L’obligation de conseil et d’information est le corollaire de celle de résultat, il doit éclairer son client incompétent et l’avertir si des réparations sont nécessaires et urgentes.
Il a obligation de conseil en regard de la valeur vénale du véhicule par rapport aux travaux qui sont envisagés. En matière de sécurité en matière de transaction.

Les jurisprudences sont multiples et les jugements rendus sont significatifs.

Il nous parait de ce fait tout à fait indispensable que le réparateur fasse signer un ordre de travail, qui relate de ce fait, la demande ciblée du client.

Le réparateur est soumis légalement à un devoir de conseil et son travail est apprécié par rapport à cette obligation, notamment si aucun ordre de réparation n’a été signé. La loi oblige le professionnel à expliquer, à son client, la nature des travaux à effectuer, à le renseigner sur le coût prévisible des réparations et lui donner toutes explications pour le décider à effectuer les réparations nécessaires.

Pour les véhicules anciens, il doit :
-  lui préciser si le coût prévisible des réparations sera supérieur à la valeur du véhicule
-  attirer son attention sur le caractère vain de réparations de fortune
-  indiquer les réparations nécessaires concernant la sécurité du véhicule
-  consigner par écrit sur la facture, ses réserves (refus d’exécuter des travaux nécessaires, réparations urgentes à faire etc..)

C’est pourquoi, il sera préférable de saisir un expert en automobile qui sera a même d’extraire du code des usages dans l’automobiles les textes et jugements rendus pour expliciter le cas particuliers.

(Origine HENRI CANNARD références dans le texte experts)