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La DGCCRF rappelle à l’ordre les annonceurs VO et VN sur Internet

mercredi 14 mai 2014, par Expert conseil Problemauto

Réseaux - 14/03/2014
La DGCCRF rappelle à l’ordre les annonceurs VO et VN sur Internet

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) confirme les craintes du CNPA face aux annonces VO et VN frauduleuses qui prolifèrent sur Internet et émet 65 avertissements.

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a répondu positivement à l’appel, lancé en 2012, par le CNPA au sujet de sites d’annonces VO et VN.

L’organisation professionnelle dénonçait le manque d’encadrement des annonces diffusées sur Internet et leurs caractères frauduleux dans certains cas. La DGCCRF, qui a réalisé 286 contrôles, a relevé des détails "non conformes" à la réglementation en vigueur et a émis des avertissements - premiers degrés de sanction - dans 65 cas.

Sur ces 65 avertissements, la majorité concerne l’absence de mentions légales et de droit de rétractation.
"Ces pratiques sont déloyales et nous voulons que les règles soient respectées par tout le monde. Les annonces Internet doivent, elles aussi, se plier aux règles"
, explique Olivier Lamirault, président de la branche concessionnaire au sein du CNPA.

Les personnes soumises aux avertissements de la DGCCRF doivent immédiatement régulariser leur situation et ainsi rectifier leurs annonces.

Dans le cas contraire, la DGCCRF établira des procès-verbaux.

Après avoir fait constater par un huissier plusieurs pratiques commerciales non-conformes aux règles du Code de la consommation sur les sites Internet de petites annonces VO, le CNPA avait saisi en 2012, la DGCCRF pour réclamer une enquête plus approfondie sur ce sujet.

Victoria Meyrieu-Sabarly