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La contre-expertise - l’art de la critique maitrisée

dimanche 23 février 2014, par Expert conseil Problemauto

LA CONTRE-EXPERTISE

Bien qu’elles soient rarement ordonnées, il arrivera parfois que les juridictions ordonnent une contre expertise.

Distincte du complément d’expertise confié à l’expert désigné originairement pour éclairer davantage le juge sur l’un des points de la mission, la contre expertise intervient lorsqu’un doute sérieux apparait quant à la valeur qu’il convient d’accorder au rapport du premier expert désigné.

Avec conscience et objectivité, le nouvel expert devra se pencher sur des faits et des documents qui auront déjà fait l’objet d’une étude et d’une analyse de son confrère.

Parfois, ses conclusions conforteront celles du premier rapport.

Dans d’autres cas, elles pourront être totalement contraires et de nature à mettre en évidence les insuffisances du rapport précédent.

Dans sa démarche , l’expert ne devra jamais oublier qu’il doit toute la vérité au juge pour l’éclairer sur les points qui ont motivé sa mission.

Toutefois, en aucun cas, son apport à la découverte de la vérité technique ou scientifique ne devra comporter de jugement de valeur blessant ou inutile à l’égard du précédent expert.

La contre-expertise n’est pas la procès de l’expert ayant rédigé le premier rapport mais l’apport d’une autre mission option qui permettra à un débat contradictoire de s’instaurer au plan technique.

A cet égard, on ne saurait trop manquer de rappeler qu’aux termes des règles de déontologie du conseil national à propos " des consultations privées" , l’article 40 dispose :

"si l’expert judiciairement commis a déjà déposé son rapport, le consultant privé qui remet à la partie qui l’a consulté une note des observations écrites sur les travaux de son confrère, doit le faire dans une forme courtoise, à l’exclusion de toute critique blessante et inutile"

Les mêmes précautions, non exclusives de l’expression d’une opinion technique objective et indépendante, éventuellement divergente, doivent animer l’expert appelé à remettre un rapport de contre-expertise à une juridiction.

Me Patrick de FONTBRESSIN

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