Le contrôle technique des véhicules de collection, dorénavant codifié Du fait de leur utilisation limitée par rapport à celle d’autres véhicules, la validité du contrôle technique des véhicules de collection devait être plus longue, en l’occurrence cinq ans selon l’arrêté du 14 octobre 2009. Avec le décret n°2011-2046 du 29 décembre 2011, cette mesure est désormais intégrée au code de la route. Le décret fixe également les conditions d’accès à la profession de contrôleur technique en France pour le ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne dans lequel la formation pour devenir contrôleur technique n’est pas règlementée. Celui-ci devra alors adresser une déclaration au préfet du département dans lequel il souhaite s’établir, en apportant la preuve qu’il a exercé la profession pendant au moins deux ans sur les dix années précédentes.
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