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Le rapport d’un ingénieur expert contestable ??

mercredi 3 août 2011, par Expert conseil Problemauto

· Question

L’assignation d’un avocat peut-elle se référer et produire le rapport établi par une personne étrangère à la profession d’expert en automobile, en l’espèce un ingénieur expert ?

Quel moyen a-t-on, sur le plan légal, pour contester la qualité de cet expert et surtout ses conclusions en dehors de l’aspect technique ?

Au nom du principe juridique de la liberté de la preuve, il est effectivement possible de produire un tel rapport.

Néanmoins, il ne s’imposera pas aux magistrats qui pourront le retenir intégralement, partiellement ou bien même le rejeter au moment de prendre leur décision finale.

D’un point de vue formel, il faut contester la compétence de l’auteur du rapport ne possédant pas le diplôme d’expert en automobile.

En parallèle, il convient de contrer ce rapport au fond en mettant en relief les erreurs techniques et factuelles qu’il pourrait contenir.