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Les Garanties Mécaniques

jeudi 5 novembre 2009, par Expert conseil Problemauto, Luc Bayetto

LES GARANTIES MECANIQUES :

Elles sont contractuelles, c’est à dire régies par un contrat comparable a un contrat d’assureur avec des conditons générales, des garanties, des exclusions, des vétustées etc....

En général la définition première est ainsi libellée :

La présente garantie à pour objet la prise en charge des réparations (pièces et main d’œuvre) rendues nécessaires par un incident mécanique d’origine aléatoire

Immédiatement elle précisera que :

" Elle ne couvre pas les dommages ou préjudices indirects dus à une responsabilité qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou légale, résultant du droit commun, ni les dommages et préjudices indirects, même s’ils sont causés par une panne garantie. Elle a pour finalité de permettre la remise du véhicule garanti dans son état de fonctionnement antérieur à la panne "

Il suivra les limites établies par l’ assureur qui précisera quel genre de véhicule VP par exemple mais pas PL + 3tonnes 500, moins de 10 ans ou moins, moins d’un kilométrage ?? 200 000 km, les marques par exemple les haut de gamme, les séries limitées etc...

Les montants de prise en charge par interventions et les procédures qui s’y rapportent :

En général lors de la déclaration de sinistre, le garantisseur sollicite un devis du réparateur afin de la faire analyser par un service technique interne qui dit arbitrairement si la garantie peut être acquise ou pas.

Parfois pour éviter les heurts et autres litiges certains cas conduisent à une expertise par un expert libre désigné directement et pour le compte du garantisseur.

Toutefois le client peut à son tour désigner un expert libre pour son propre compte soit à ses frais avancés soit avec l’aide de son contrat de protection juridique par exemple.

Il y aura dans ce cas une expertise dite contradictoire afin que soit recherché une solution négociée.

Si les deux experts ne parviennent pas à une solution cohérente, alors il faudra désigner un expert arbitre afin d’obtenir un résultat majoritaire.

Il est courant chez les garantisseurs de ne pas couvrir par la garantie, les recherches de panne, les diagnostics, les démontages partiels justifiés, les analyses diverses pour une bonne compréhension du mécanisme de la panne.

Alors apparaissent les tranches de garanties qui peuvent prendre en compte seulement :

- véhicules jusqu’à 100 000 km et/ou moins de cinq ans avec une valeur plafond qui pourra être correspondant à la valeur vénale mais ce ne sera pas obligatoire...

- véhicules de 100 000 à 150 000 km avec un maximum d’ancienneté par exemple 7 ans et un plafond d’intervention fixé au contrat..

- véhicules de plus 150 001 à 200 000 km avec un maximum d’ancienneté par exemple 10 ans avec également un plafond prévu...

Enfin le garantisseur se réserve le droit de contrôle de l’entretien du véhicule en regard de la norme du constructeur.