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Les points du permis de conduire

mercredi 28 février 2007, par Jean Claude Méret

PERTE DE POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE

Un stage permet de récupérer 4 points de permis de conduire

On peut effectuer un stage que tous les 2 ans

Les stages permis à points existent dans toute la France

Faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Dès que vous avez effectivement perdu au moins 4 points sur votre permis de conduire.

Etant donné que vous n’avez droit qu’à un stage tous les 2 ans, cela permet de consolider votre permis dès la première perte de points et de conserver votre capital initial de 12 points.

Comment récupérer des points sur son permis de conduire ??

l’application stricte du respect du code de la route par les autorités en vue de faire baisser les chiffres de l’insécurité routière de notre pays,

les "mauvaises" habitudes de conduite que nous avons prise au fil des années sont autant de facteurs susceptibles de fragiliser notre permis de conduire par la perte de points.

Lorsque vous commettez une infraction donnant lieu à un retrait de points, le processus de retrait de points est déclenché par le paiement de l’amende.

Ce processus de retrait mis à jour sur le « Fichier National des Permis de Conduire » est malgré tout assez long voire même très
long quelquefois.

Il vous appartient, avant d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, de vérifier votre nombre de points inscrit au « Fichier National des Permis de Conduire » auprès d’une préfecture ou sous-préfecture en demandant un relevé de points de votre permis de conduire.

Cette information est strictement confidentielle, seul le titulaire du permis de conduire peut obtenir cette information.

Une ordonnance de juin 2005 vous autorise à demander un relevé d’information intégral auprès de la préfecture. Dans le cas d’un permis probatoire :

Dans le cas où vous avez perdu 1 à 2 points sur votre permis, il vous est possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettra de récupérer un maximum de 4 points dans la limite de 6 points maximum.

Vous pourrez également récupérer tous les points de votre permis après 3 ans sans infraction à compter de la date de la dernière
infraction.

Dans ce cas vous obtenez automatiquement 12 points.

Si vous commettez une infraction entraînant la perte de 3 points et plus, vous devez obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois à compter de la réception de la lettre recommandée (Référence 48N) vous informant du retrait de points.

Attention, dans ce cas, attendez bien d’avoir reçu cette lettre recommandée avant d’effectuer un stage. En fin de stage, une attestation vous sera délivrée.

Elle vous permettra de vous faire rembourser l’amende auprès du Trésor Public. Le fait de ne pas suivre ce stage dans le délai imparti de 4 mois vous expose à des poursuites par le procureur de la République impliquant une amende de 135€ et une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Attention, si dans une période de 2 ans après avoir suivi un premier stage, vous êtes dans l’obligation d’en suivre un à nouveau, l’amende vous sera remboursée mais vous ne pourrez pas prétendre à récupérer des points. Dans le cas d’un permis à 12 points :

L’automobiliste reçoit du Ministère de l’Intérieur un document par lettre simple (référence 48) l’informant de la perte de points.

Attention, pour différentes raisons, il se peut que ce document ne vous parvienne pas (changement d’adresse, ...). Dans ce cas, il est important de connaître son capital points afin de répondre aux conditions suivantes :

Ne pas avoir suivi de stage analogue moins de 2 ans avant la date du prochain stage

Disposer au minimum d’un point sur votre permis de conduire à la date du stage avoir effectivement perdu des points à la date du stage.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer 4 points au maximum.

Le nombre de points, après récupération de points à la suite du stage de récupération, est en effet limité à 12 (6 en période probatoire).

Attention il existe des délais entre la perte de points et son imputation sur le fichier national puis le courrier en informant le conducteur.

Ainsi un conducteur peut avoir perdu juridiquement l’ensemble
des points sans que cela ne soit encore inscrit sur le fichier national des permis de conduire et sans que les points relatifs à un stage de récupération puissent être crédités.

C’est le capital points, tel qu’il figure au fichier national des permis de conduire, qui fait foi.

Depuis le 1er mars 2004 le « jeune conducteur » dispose de 6 points sur son permis pendant une période de 3 ans (ou 2 ans si il a suivi la formation de conduite accompagnée).

A l’issue de cette période probatoire, le permis sera doté des 6 points supplémentaires manquants si le conducteur n’a eu aucun
retrait de points durant cette période.

La Centrale Nationale de Réservation de Stages de Récupération de Points du Permis de Conduire Centres agréés par les préfectures.