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Modifications des cartes de gestion moteur et conséquences

lundi 28 février 2011, par Dominique Meyer

CARTOGRAPHIE et MODIFICATIONS de la GESTION MOTEUR

Une question récurrente , quels sont les risques de rouler avec un véhicule modifié au niveau puissance via un boitier ou modification cartographie injection ?

Le véhicule n’est plus conforme et est il possible de le passer à l’homologation , si le constructeur refuse la modification.

Prévenir son assurance est ce suffisant ??

En cas d’accident grave qui peut être recherché ?

l’utilisateur peut il perdre la couverture de son assurance ?

Les experts ont ils la possibilité de détecter une modification d’injection et boostage moteur ?

Le font ils systématiquement lors des accidents graves ?

Un de nos experts Belge répond :

S’il est vrai qu’il s’agit d’une modification majeure, lors d’un accident grave, se posera toujours la question du lien causal.

Sans ses modifications ?. Est-ce que l’accident aurait pu être évité ?
Qui va pouvoir répondre à cette question ?

En effet, sur le plan pénal, l’expert judiciaire est requit par le parquet, il descend sur les lieux et rentre un rapport d’expertise qui va permettre au Parquet de poursuivre le prévenu.

Le rapport de l’expert, qui est moyen de preuve, doit en principe contenir notamment la détermination des trajectoires pré et post impact, de la vitesse etc…

Si cette vitesse est de 120 au lieu de 70 Km/h, cela suffit pour le Parquet, que la vitesse de 120 Km/h soit atteinte avec un véhicule boosté ou pas.

Sur le plan civil, l’expert judiciaire intervient bien longtemps après les faits.

Qu’il soit démontré ou non de l’existence d’une modification, la question du lien causal est cruciale.

Quel sont les paramètres dont il va disposer pour établir avec une absolue certitude l’évidence du lien causal ?

De nouveau si l’expert judiciaire au civil arrive aux mêmes conclusions que son confrère intervenu au pénal, 120 Km/h est 120 Km/h avec ou sans modification

Je ne pense pas que la décision du juge sera plus sévère si le véhicule est boosté ou pas.

Un expert de France :

Sur le plan contractuel :

Un véhicule qui est modifié n’est pas conforme au véhicule objet du contrat.

L’assureur fait valoir que le contrat n’est pas applicable à ce véhicule modifié.

Attention d’ailleurs aux fourgons modifiés pour le transport de chevaux sans que la carte grise mentionne "bétaillère"

Dans le cadre d’une expertise judiciaire :
il est souvent demandé : "Détecter et décrire toute anomalie."

La détection d’une anomalie est décrite et il est indiqué dans le rapport si cette anomalie a eu une incidence sur les faits.

Enfin :

Nous sommes dans le domaine des "Modifications techniques notables".

Toutes les modifications qui affectent les caractéristiques techniques mentionnées sur le certificat d’immatriculation, obligent à présenter le véhicule au service des Mines pour une réception à titre isolé (Article R106 du code de la route).

L’augmentation de la puissance en fait partie.

Pour l’assureur, cette modification constitue un " risque aggravé ".

Soit il augmentera la cotisation, soit et c’est plus probable, il refusera d’assurer le véhicule.

En tout état de cause, si l’assureur n’est pas averti de la modification, il y aura déchéance de garantie en cas de sinistre quel qu’il soit, grave ou non.

Il convient de rappeler que la circulation avec un véhicule transformé sans nouvelle réception par le Service des Mines est constitutif de plusieurs infraction différentes R 3231.16 et R322.8 , punies par des peines d’amende lourdes.(voir également R238 et R241 )

Pour ce qui concerne le constructeur, il refusera systématiquement d’accorder son aval à ce type de modification ( à toute modification en réalité).

En cas d’accident grave, l’expert mandaté par l’assureur peut constater la présence d’un boîtier additionnel s’il est visible ou si une information ou indice attire son attention sur ce point précis, et en informer son mandant qui prendra alors les mesures adaptées.

Une interrogation du calculateur moteur via la mallette diagnostic, le renseignera rapidement. Toutefois, cela sort du cadre de sa mission normale.

Si l’accident a fait des victimes et qu’un expert judiciaire est nommé, il commencera par vérifier les caractéristiques du véhicule et s’assurera qu’il n’a pas subi de modification.

Si le véhicule n’est pas en règle, les conséquences pour le conducteur peuvent être très grave (déchéance de garantie assurance, mise en danger de la vie d’autrui, homicide involontaire etc...)

Enfin, la responsabilité du vendeur de l’équipement risque d’être également recherchée, puisqu’en principe, la vente ou le montage de ce type d’équipement est interdit en France.(utilisation sur piste uniquement ??)

En résumé, aucune modification notable technique sur les organes suivants :

 constitution du châssis 
 empattement voies et porte à faux, 
 poids et charge par essieu 
 moteur, 
 transmission du mouvement 
 direction 
 freins,

Dominique MEYER