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Responsabilité civile d’un garage de réparations

vendredi 18 février 2005, par Jean Claude Méret

HISTORIQUE

Suite à une panne moteur, Madame S confie son véhicule aux Etablissements S.

Il est diagnostiqué la rupture de la flasque de la poulie d’arbre à cames.

La remise en état a consisté au remplacement de la poulie d’arbre à cames et du kit de distribution.

Après quelques jours d’utilisation, Madame S ://// constate une fuite d’huile moteur, le véhicule est à nouveau rapatrié aux Etablissements S qui constatent :

- Que le joint spi du vilebrequin est défaillant,

- Que le dommage est consécutif à des projections de métaux dues à la dégradation de la poulie de l’arbre à cames lors de la panne initiale.

Les Etablissements S.....O décident de remplacer la pièce défectueuse sous garantie et restituent la voiture qui tombe en panne après quelques mètres d’utilisation.

Devant cette situation, Monsieur G... des Etablissements S///... décide de faire appel à sa Compagnie d’Assurances .......

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En page réservée aux experts abonnés, vous trouverez l’application des dispositions du contrat RCP et le rapport qui en découle.

Il s’agit de la prestation d’un jeune expert diplômé, la mise en oeuvre m’a parue intéressante.