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Responsabilité des carrossiers après travaux

lundi 12 décembre 2011, par Expert conseil Problemauto

RC du carrossier pour des dommages apparaissant après les travaux

Une cour d’appel retient la responsabilité d’un garagiste parce qu’il n’a pas effectué les travaux conformes aux règles de l’art et qu’il a manqué à son obligation de résultat comprise dans son obligation de diagnostic.

Cependant, la Cour de cassation lui reproche de s’être déterminée ainsi sans rechercher comme elle y était invitée, si la mission confiée au carrossier suite à un accident de la circulation, comprenait une mission générale de diagnostic et d’information sur l’état général du véhicule dans ses différents