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Tierce expertise choix de l’expert

dimanche 23 octobre 2011, par Expert conseil Problemauto

Question :

Pouvez-vous me communiquer les obligations de chacun dans le cadre d’une tierce expertise.

A qui est soumis le choix du troisième expert ? et dans quelles conditions ?

Contractuellement les assureurs prévoient en principe que le choix du tiers expert revient aux experts des parties en désaccord.

L’expert le plus diligent prend l’initiative et invite son collègue à choisir entre plusieurs experts (souvent trois), dont il dresse la liste et précise, le cas échéant, leur spécialité.

Le destinataire n’est pas tenu d’accepter l’un des trois experts proposés.

Il peut, à son tour, en proposer d’autres.

Si les deux experts ne parviennent pas à s’entendre sur ce point, ils le mentionnent sur leur procès-verbal et s’adressent aux parties au litige (assureur et assuré) pour qu’elles fassent procéder par voie judiciaire à la nomination d’un troisième expert, conformément aux clauses du contrat.