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UE : la Commission veut libéraliser le marché des pièces de rechange

jeudi 13 décembre 2007, par Webmaster Problemauto

Dans certains pays actuellement, seuls les constructeurs peuvent commercialiser les phares, les pares brises, ou les éléments de carrosserie, alors que dans d’autres Etats membres, ce marché est libre, ce qui favorise la concurrence et la baisse des prix....

Pour la Commission, il faut une harmonisation dans ces matières. Il n’est pas normal que dans une série d’Etats membres, les pièces de marques soient les seules autorisées alors que dans d’autres pays, d’autres pièces circulent. Cette situation dit la Commission est difficilement compatible avec le marché unique, et c’est d’autant plus incompréhensible que le marché de l’automobile lui est totalement libéralisé.

Le projet de directive prévoit donc la fin de la protection industrielle pour les pièces visibles, par exemple pour le secteur automobile, il s’agira des pare-brise, des phares et des éléments de carrosserie. Les autres secteurs concernés sont l’horlogerie, l’aéronautique, l’électroménager, les machines agricoles ou les appareils médicaux. Mais pour l’industrie automobile, ce texte est inacceptable et pose de sérieuses questions de sécurité : comment être tout à fait certain que les pièces fournies par des indépendants répondent bien aux mêmes critères de sécurité ? Les députés européens ont choisi de soutenir le projet de la Commission de promouvoir l’ouverture du marché. Reste à convaincre les Etats membres dont certains sont totalement opposés à ce projet.

Pour tenter de trouver un compromis avec les 27, les députés proposent que les Etats membres les plus opposés au texte puissent maintenir leur protection industrielle durant 5 ans après l’entrée en vigueur du texte. On verra dans les semaines qui viennent si cela suffit pour convaincre une majorité d’Etats membres.

Source RTBF.be