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V E quelques subtilités relevées par l’ ANEA

lundi 6 septembre 2010, par Expert conseil Problemauto

Question de la semaine

Un assuré constate lors d’un trajet, une importante émission de fumée sous le tableau de bord. il s’arrête au bord de la route sans provoquer d’accident. Le tableau de bord est détruit ainsi que l’airbag passager. Suite à la déclaration de sinistre son assureur mandate un expert. Dans ce cas de figure (absence d’accident), la procédure VE est-elle applicable ? >> Non. Comme indiqué dans la circulaire du 28 mai 2009 (en ligne sur l’Extranet d’ANEA - rubrique ANEA VE-) qui explicite le champ d’application de la procédure VGE (II, 2-1), le dispositif ne concerne donc pas principalement les véhicules endommagés suite à un incendie non consécutif à un accident de la circulation.