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Véhicule est il neuf jusqu’à quand ??

lundi 10 mai 2010, par Expert conseil Problemauto

Définition du caractère neuf d’un véhicule

Dans un arrêt du 26 novembre 2009, la Cour d’appel de .....s’est prononcée sur la définition du véhicule neuf dans une affaire opposant le groupe Toyota France à un ex-distributeur.

Il ressort de cette définition, qu’un véhicule perd sa qualité de véhicule neuf dès sa première immatriculation.