Problemauto, le portail de l’expertise automobile et des experts en automobile indépendants

Accueil > Français > REGLEMENTATION > Le code de la route > Vers un nouveau système d’immatriculation : plus simple, plus sûr, plus (...)

Vers un nouveau système d’immatriculation : plus simple, plus sûr, plus performant

mardi 21 juin 2005, par Webmaster Problemauto

Les raisons d’un nouveau système d’immatriculation

Une modification du système d’immatriculation s’impose pour plusieurs raisons :

- le système actuel de gestion des cartes grises atteint ses limites ;
- les serveurs informatiques ne se prêtent plus qu’à des évolutions techniques mineures ;
- le dispositif de numérotation datant de 1950 expire prochainement.

Face à cette situation, il est devenu indispensable de modifier le système d’immatriculation en vigueur. L’Etat a alors engagé un programme de simplifications en faveur des usagers.

Depuis 2001, le ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et le ministère des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, associés aux professionnels de l’automobile, ont ainsi préparé un nouveau système d’immatriculation plus sûr, plus performant et adapté au développement de l’administration électronique.

En outre, cette nouvelle immatriculation assurera une meilleure sécurité du système et permettra de lutter contre la délinquance automobile.

Le principe d’une immatriculation unique

Dans le cadre de ce nouveau système, le véhicule conservera la même immatriculation de sa mise en circulation jusqu’à sa destruction. L’identifiant du véhicule sera en effet attribué dans une série nationale unique valable pour toute la France et non plus selon le département de résidence.

Le numéro sera composé d’une série de sept caractères : deux lettres maximum, un tiret, trois chiffres maximum, un tiret, deux lettres maximum. Toutes les nouvelles plaques seront de couleur jaune pour les automobiles. Un espace sera réservé aux références locales pour ceux qui le souhaitent.

Ce nouveau système présentera d’importantes simplifications et économies pour l’usager ainsi que de nombreux avantages pratiques pour les usagers, les professionnels et les services de l’Etat.

Les véhicules recevront ce nouveau numéro d’immatriculation à partir de 2008 :

les véhicules neufs l’auront dès leur première mise en circulation ;
les véhicules d’occasion se verront attribuer ce numéro lors de leur première revente, lors d’un changement d’adresse ou de toute autre modification affectant la carte grise.