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ventes successives et les conséquences

jeudi 19 décembre 2013, par Expert conseil Problemauto

Ventes successives : l’effet papillon

Un passionné d’automobile a reconstruit une Lotus Seven avec de nombreuses pièces de récupération qu’il a revendu à deux co-acheteurs passionnés.

Ces deux acheteurs ont vite revendu la Lotus à un enthousiaste acheteur.

Et pour cause ! Après expertise, il apparaissait de nombreux dysfonctionnements tant administratifs que techniques.

Le dernier acheteur a appelé en garantie les co-acheteurs et le vendeur initial.

Il faut retenir de cette longue décision que l’expertise d’examen pour assurance ne peut être utilisée pour découvrir un vice sur le véhicule puisque sa mission se limite à un simple avis de valeur.

La garantie des vices cachés s’est bien appliquée puisque la voiture était impropre à sa destination et que les vices étaient inhérents aux mauvaises réparations du vendeur initial.

Ainsi, le dernier acquéreur s’est retourné contre ses co-vendeurs qui ont été condamnés et le vendeur initial qui avait construit la Lotus comme on fait un plaid en patchwork a été condamné à indemniser les co-acheteurs intermédiaires. (TGI Bobigny 26 novembre 2013, n°09/15299)