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Les pièces de contrefaçons

lundi 6 mars 2006, par Jean Claude Méret

Mais attention en distribuant de la pièce de contrefaçon - même de bonne foi - le professionnel s’expose à de lourdes sanctions par la justice et les douanes.

- la confiscation des pièces
- une amende deux fois supérieure à la valeur totale des pièces d’origine
- des poursuites pénales de trois à cinq années d’emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 €

Il ne peut bénéficier d’aucune garantie sur les pièces qui sont contrefaites et si le client décide de porter plainte, il est en direct car il est le lien de droit.