par Webmaster | Mar 11, 2014 | Rappels constructeurs
Toyota Verso Produit Les Toyota Verso produites entre le 20 mai 2013 et le 19 août 2013. Problème Risque de mauvais serrage de l’écrou de volant de direction. Dans ces conditions, un bruit et un jeu anormal pourraient apparaître au niveau du volant et être...
par Webmaster | Mar 7, 2014 | NOTRE PROFESSION
o L’expertise judiciaire n’établit pas que l’expert auto avait sous-estimé les travaux Un véhicule d’occasion tombé en panne a été expertisé puis conformément aux préconisations de l’expert, mis en réparation pour un montant de 2705...
par Webmaster | Mar 4, 2014 | NOTRE PROFESSION
La défaillance technique du véhicule La cour de cassation écarte de nouveau dans son arrêt du 06 /11/2013 , le cas de force majeure dans le cas de la survenance d’une défaillance mécanique. Poursuivi pour le changement de direction d’un véhicule sans...
par Webmaster | Fév 28, 2014 | NOTRE PROFESSION
l’Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant celui du 09/02/2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules ( JO du 26/12/2013) Il a pour objet d’introduire la possibilité de présenter, lors d’une demande d’immatriculation d’un...
par Webmaster | Fév 27, 2014 | NOTRE PROFESSION
Décision de la cour suprême. Les obligations du garagiste pris en qualité de vendeur professionnel ( civ 1° , 11 / 12 / 2013, N° 12-23.372) La cour rappelle que le vendeur doit indiquer à l’acquéreur , quand il s’agit d’une voiture d’occasion...
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