par Webmaster | Sep 3, 2007 | Le code de la route
Les difficultés rencontrées sur le terrain!! Le cas qui nous intéresse concerne les usages d’une carte grise de collection et les problèmes qui peuvent être générés par cet usage. Un jeune technicien ayant acheté un fourgon VW pour le modifier en véhicule de...
par Webmaster | Sep 2, 2007 | REGLEMENTATION
LOI n° 2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l’assurance de protection juridique (1) NOR: ECOX0709966L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 Après...
par Webmaster | Mai 24, 2007 | Le code de la route
MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT LE DISPOSITIF DU PERMIS A POINTS. RECUPÉRATION D’UN SEUL POINT AU TERME D’UNE ANNÉE SANS INFRACTION AU LIEU DE TROIS. Un conducteur qui commet une infraction entraînant le retrait d’un point, pourra le...
par Webmaster | Avr 4, 2007 | Le code de la route
Obligations lors de la vente d’une voiture Si vous venez de vendre votre voiture n’oubliez pas ….. De remettre à la préfecture le double du certificat de cession dans un délai de quinze jours. Ainsi, si des infractions sont commises avec la voiture,...
par Webmaster | Mar 17, 2007 | REGLEMENTATION
(Vous trouverez ci dessous le texte et les moyens de l’application du texte mais surement pas la réponse a la question simple peut on avoir un pare buffles devant son véhicule) J.O n° 124 du 29 mai 2004 page 9608 texte n° 65 Décrets, arrêtés, circulaires Textes...
par Webmaster | Mar 13, 2007 | Le code de la route
Les décrets n° 2001-250 et 2001-251 du 22.03.2001 ont réorganisé et recodifié à droit constant la partieréglementaire du code de la route. Le décret n° 86-268 du 18.02.1996 modifié par le décret n° 96-624 du27.03.1993 est abrogé et recodifié R 326-1 à R 326.5 EXTRAITS...
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