Le Prêt d’un véhicule de courtoisie:

par | Avr 29, 2004 | Litiges sur réparations

Cette pratique mise en jeu par la nécessité de fidéliser le client et aussi sous la pression des assureurs n’est pas sans risque pour les différents acteurs à l’opération. Le véhicule doit être en bon état sinon le réparateur peut être recherché pour un...

Ventilateurs de Peugeot 406 HDI

par | Avr 28, 2004 | Rappels constructeurs

Une campagne de rappel existe pour les ventilateurs de 406 HDI en raison de court circuit et de mise a feu des véhicules. Divers cas ont été recensés sur la partie privé du site avec à l’appui les références des véhicules concernés, et les coordonnées des...

L’obligation de résultat

par | Avr 28, 2004 | Litiges sur réparations

Par définition, l’obligation de résultat implique que le professionnel doit réussir la réparation qui lui est demandée. En cas d’échec, la responsabilité lui en incombe. Cette responsabilité est limitée à l’intervention demandée et non aux futures...

Le bref délai

par | Avr 28, 2004 | Recommandations internes à la profession

La notion de bref délai n’étant pas d’ordre public, le juge ne peut la soulever d’office. C’est au vendeur, par exemple, de l’invoquer devant le tribunal. Cette notion peut être soulevée à tout moment de la procédure, sauf devant la cour...