Le Prêt d’un véhicule de courtoisie:

par | Avr 29, 2004 | Litiges sur réparations

Cette pratique mise en jeu par la nécessité de fidéliser le client et aussi sous la pression des assureurs n’est pas sans risque pour les différents acteurs à l’opération. Le véhicule doit être en bon état sinon le réparateur peut être recherché pour un...

Ventilateurs de Peugeot 406 HDI

par | Avr 28, 2004 | Rappels constructeurs

Une campagne de rappel existe pour les ventilateurs de 406 HDI en raison de court circuit et de mise a feu des véhicules. Divers cas ont été recensés sur la partie privé du site avec à l’appui les références des véhicules concernés, et les coordonnées des...

L’obligation de résultat

par | Avr 28, 2004 | Litiges sur réparations

Par définition, l’obligation de résultat implique que le professionnel doit réussir la réparation qui lui est demandée. En cas d’échec, la responsabilité lui en incombe. Cette responsabilité est limitée à l’intervention demandée et non aux futures...

Le droit de rétention

par | Avr 28, 2004 | Litiges sur réparations

Selon le code civil : article 1948. – le dépositaire peut retenir le dépôt jusqu’à l’entier paiement de ce qui lui est dû à raison du dépôt. Pour éviter l’exercice du droit de rétention, le particulier peut payer sa facture, dès le lendemain il...

La décharge de responsabilité

par | Avr 26, 2004 | Litiges sur réparations

La décharge de responsabilité Pour qu’elle soit prise en considération, une décharge de responsabilité doit être motivée et précise. Une attestation de décharge de responsabilité : « je soussigné, reconnais avoir été avisé, de façon formelle, par...