par Webmaster | Sep 3, 2007 | Le code de la route
Les difficultés rencontrées sur le terrain!! Le cas qui nous intéresse concerne les usages d’une carte grise de collection et les problèmes qui peuvent être générés par cet usage. Un jeune technicien ayant acheté un fourgon VW pour le modifier en véhicule de...
par Webmaster | Mai 24, 2007 | Le code de la route
MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT LE DISPOSITIF DU PERMIS A POINTS. RECUPÉRATION D’UN SEUL POINT AU TERME D’UNE ANNÉE SANS INFRACTION AU LIEU DE TROIS. Un conducteur qui commet une infraction entraînant le retrait d’un point, pourra le...
par Webmaster | Avr 4, 2007 | Le code de la route
Obligations lors de la vente d’une voiture Si vous venez de vendre votre voiture n’oubliez pas ….. De remettre à la préfecture le double du certificat de cession dans un délai de quinze jours. Ainsi, si des infractions sont commises avec la voiture,...
par Webmaster | Mar 13, 2007 | Le code de la route
Les décrets n° 2001-250 et 2001-251 du 22.03.2001 ont réorganisé et recodifié à droit constant la partieréglementaire du code de la route. Le décret n° 86-268 du 18.02.1996 modifié par le décret n° 96-624 du27.03.1993 est abrogé et recodifié R 326-1 à R 326.5 EXTRAITS...
par Webmaster | Fév 28, 2007 | Le code de la route
PERTE DE POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE Un stage permet de récupérer 4 points de permis de conduire On peut effectuer un stage que tous les 2 ans Les stages permis à points existent dans toute la France Faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière Dès que...
par Webmaster | Jan 28, 2007 | Le code de la route
J.O n° 303 du 31 décembre 2006 page 20379 texte n° 76 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer Décret n° 2006-1808 du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la profession...
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