par Webmaster | Déc 22, 2006 | Le code de la route
L’article R. 323-6 du code de la route impose un contrôle technique de moins de six mois pour un véhicule de plus de quatre ans faisant l’objet d’une cession. L’article 3 de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié précise que cette obligation...
par Webmaster | Fév 3, 2006 | Le code de la route
Catégorie de véhicules justifiant la délivrance de cartes et numéros W Les véhicules ne peuvent circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique sous le couvert d’une carte W que dans les cas suivants : – prototype en cours d’études ou...
par Webmaster | Juin 21, 2005 | Le code de la route
Les raisons d’un nouveau système d’immatriculation Une modification du système d’immatriculation s’impose pour plusieurs raisons : – le système actuel de gestion des cartes grises atteint ses limites ; – les serveurs informatiques...
par Webmaster | Mar 25, 2005 | Le code de la route
Selon un enquête SOFRES, en France, sept personnes sur dix déclarent ressentir des périodes de somnolence dans la journée. Plus grave, une personne sur cinq tend à s’endormir de façon involontaire. D’après le P° LEVY, 2.5 millions de personnes sont...
par Webmaster | Mar 4, 2005 | Le code de la route
La sécurité des usagers de transports en commun est renforcée par l’adoption du décret du 25.10.2004 qui fait passer le seuil maximal toléré pour les chauffeurs de cars et de bus de 0.5 à 0,2 grammes d’alcool par litre de sang, ce qui équivaut dans la...
par Webmaster | Mar 4, 2005 | Le code de la route
Depuis le 31.10.2004, tous les conducteurs sont invités à allumer leurs feux de croisement le jour, hors agglomération (jusqu’au 27.03.2005) A l’instigation de la Sécurité Routière, les ministres et leurs services, les responsables d’entreprises...
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